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La compensation commerciale ne sera mise en oeuvre que pour les produits commerciaux «tout en un» dénommés «coffrets». Dans le cadre de cette compensation, un nouveau séjour est offert au client. |
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Il est considéré que le client a souscrit à l'un de nos coffrets vacances en se basant sur le fait que la Cerdagne garantie un ensoleillement exceptionnel, lui permettant de pratiquer des activités extérieures de plein air en journée. Sans la certitude de ce temps clément, il n'aurait pas souscrit à ce produit, d'où une compensation commerciale en cas de mauvais temps. |
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La météo est appréciée et notée tous les jours entre 9H du matin et 18 h. Il n'est pas tenu compte de la météo en dehors de cette période.
Elle est également appréciée à 15 h le jour d'arrivée et à 9 h le jour de départ. Ces deux relevés ne tiennent cependant pas compte de la température ressentie.
La notation ne concerne que la météo aux alentours de la Villa Roselande, soit le secteur géographique et géologique de la haute plaine de Cerdagne, sur un rayon de 8 km au maximum et une altitude de 1 400 m au maximum. |
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La table de notation constitue le fondement de la notation et de l'appréciation du temps. |
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En complément de article 2 ci-avant, il est entendu par les parties que «un temps clément» est défini par une météorologie qui permet les activité de plein air, même si le ciel est couvert ou même en cas d'ondées passagères. |
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L'appréciation du temps est basée sur la bonne foi du client.
La notation personnelle du client servira donc de base à la mise en action de la compensation. |
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Si le résultat de l'addition des notations journalières du client ou à défaut de la moyenne des clients ou à défaut de la Villa Roselande donne un résultat négatif (inférieur à zéro), la compensation sera mise en oeuvre.
La Villa Roselande peut proposer gracieusement une compensation limitée, lorsque le résultat, tout en étant positif, demeure proche de zéro. |
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La compensation correspond à la moitié des nuitées si le client choisit de revenir en saison haute (juillet, août, décembre, janvier, février, mars, avril) ;
ou à la totalité des nuitées si le client choisit de revenir en saison moyenne (mai, juin, septembre, octobre, novembre) |
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La compensation commerciale est exclusive aux «coffrets» et ne peut être cumulée avec aucune autre réduction ou offre commerciale de la Villa Roselande. |
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La compensation correspond à un séjour pour deux personnes. |
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La compensation concerne les seules nuitées ; elle ne concerne pas les autres éléments du coffret (cartes, entrées, repas, etc) |
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La compensation est valable et utilisable pour une période de 12 mois à partir de la fin du séjour concerné par la compensation.
Elle est mise en oeuvre après une réservation par écrit et un acompte de 25% de la valeur du séjour. Cet acompte sera remboursé dès l'arrivée du client à la Villa Roselande. |
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La compensation ne serait pas mise en oeuvre lorsque, de toute évidence, la notation du client est fantasque au regard de la réalité météorologique ou (et) si le client est de mauvaise foi. |
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Les relevés météorologique de la station de Das (Catalunya) ou, à défaut, de la station de St-Léocadie, serviront de base pour calculer les notations en l'absence de relevés du client ou de la Villa Roselande. |
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En cas de litige et à défaut d'une transaction, seuls les tribunaux du ressort des Pyrénées Orientales seront compétents.
(sirets 4778105840011 et 4778108080014 à Perpignan) |
